Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux en pierres semi-précieuses et autres produits associés proposés par Mineraulie, entreprise spécialisée en lithothérapie. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via notre site internet, par correspondance, ou lors de ventes physiques.
2. Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : Mineraulie
- Forme juridique : Auto-entreprise
- Siège social : [adresse complète]
- Numéro SIRET : [à préciser]
- Contact : [email et numéro de téléphone]
3. Produits
Les bijoux Mineraulie sont fabriqués à partir de pierres semi-précieuses naturelles. Les descriptions des produits sont aussi précises que possible, mais des variations peuvent exister du fait de la nature artisanale et des caractéristiques uniques de chaque pierre.
4. Commandes
La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Mineraulie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige préexistant avec le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Mineraulie étant une autoentreprise conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable, elle est donc à 0%. Mineraulie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté par Mineraulie. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux créés à la demande du client ou personnalisés selon ses spécifications, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Mineraulie ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Mineraulie (textes, images, designs) sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable. Certaines de ces images proviennent de banque d’images libres de droit (pexels, freepik, unsplash, canva…).
11. Données personnelles
Mineraulie s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Pour les ventes internationales, des adaptations pourront être effectuées en fonction des législations locales.
13. Modifications des CGV
Mineraulie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date de mise à jour : 17/02/2025
